Conditions Générales de Vente

Bygamp.com (ci-après dénommée la “Plateforme”) est une marketplace en ligne qui met en relation des vendeurs d’instruments de musique (professionnels et particuliers) et des acheteurs d’instruments de musique (particuliers). La Plateforme est gérée par la micro-entreprise Fouillaud immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro A 750 696 957 (ci-après dénommée “Bygamp”).

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les “CGV”) définissent les conditions applicables aux ventes d’instruments de musique réalisées sur la Plateforme entre les Vendeurs et les Acheteurs.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions juridiques et contractuelles applicables à la vente d’instruments de musique sur la Plateforme. Elles s’appliquent à tous les Vendeurs et Acheteurs qui utilisent la Plateforme.

Article 2 – Définitions

Vendeur : désigne toute personne physique ou morale, majeure et capable, inscrite sur la Plateforme et proposant à la vente un ou plusieurs instruments de musique.
Acheteur : désigne toute personne physique majeure et capable, inscrite sur la Plateforme et souhaitant acquérir un ou plusieurs instruments de musique.
Instrument de musique : désigne tout objet destiné à produire de la musique, qu’il soit neuf ou d’occasion.
Annonce : désigne la description d’un Instrument de musique proposée à la vente par un Vendeur sur la Plateforme.
Commande : désigne l’acte par lequel l’Acheteur exprime sa volonté d’acquérir un Instrument de musique auprès d’un Vendeur sur la Plateforme.
Prix : désigne le prix de vente d’un Instrument de musique fixé par le Vendeur et indiqué sur l’Annonce.
Frais de livraison : désigne les frais d’expédition d’un Instrument de musique facturés par le Vendeur à l’Acheteur et indiqués sur l’Annonce.
Commission : désigne la commission de 6% prélevée par Bygamp sur le Prix de vente de chaque Instrument de musique vendu sur la Plateforme.

Article 3 – Inscription

Pour devenir Vendeur ou Acheteur sur la Plateforme, il est nécessaire de créer un compte en renseignant les informations demandées. Le Vendeur et l’Acheteur s’engagent à fournir des informations exactes, complètes et sincères.

Article 4 – Mise en vente d’Instruments de musique

Le Vendeur est seul responsable de la description de l’Instrument de musique qu’il propose à la vente. Il doit fournir une description précise et conforme à l’état réel de l’Instrument de musique. Le Vendeur doit également indiquer le Prix de vente et les Frais de livraison de l’Instrument de musique.

Bygamp se réserve le droit de refuser la mise en vente d’un Instrument de musique qui ne respecterait pas les présentes CGV ou qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers.

Article 5 – Commande

L’Acheteur peut passer Commande d’un Instrument de musique en cliquant sur le bouton “Acheter” figurant sur l’Annonce. La Commande est validée par le paiement du Prix de vente et des Frais de livraison par l’Acheteur.

Bygamp transmet la Commande au Vendeur. Le Vendeur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour confirmer la Commande. Passé ce délai, la Commande est annulée et l’Acheteur est remboursé du Prix de vente et des Frais de livraison.

Article 6 – Prix et paiement

Le Prix de vente et les Frais de livraison sont indiqués sur l’Annonce. Le Prix de vente est exprimé en euros et inclut la TVA. Les Frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur.

Le paiement du Prix de vente et des Frais de livraison s’effectue par carte bancaire sur la Plateforme. Le paiement est sécurisé par un système de paiement en ligne agréé.

Bygamp prélève une Commission de 6% sur le Prix de vente de chaque Instrument de musique vendu sur la Plateforme. La Commission est déduite du Prix de vente net versé au Vendeur.

Article 7 – Livraison

L’Instrument de musique est expédié par le Vendeur à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans le délai indiqué sur l’Annonce.

Le Vendeur est responsable de l’expédition

Article 8 – Responsabilité

La Plateforme ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de la Plateforme, notamment des dommages résultant de l’utilisation de l’instrument de musique par l’Acheteur.

Article 9 – Liens externes

La Plateforme peut renvoyer l’Acheteur sur d’autres sites web via des liens externes. Dans ce cas, l’Acheteur n’est plus sur la Plateforme Bygamp et ce sont les conditions générales de vente du site en question qui s’appliquent.